Confidentialité et protection de vos données

Chez Termavise, nous traitons vos données personnelles de façon responsable et claire. Chaque utilisation repose sur un objectif défini et sur la législation applicable, notamment le RGPD. Cette politique précise les informations recueillies, leurs finalités, leur durée de conservation et les mesures prévues pour les protéger.

1. Responsable des données : qui intervient ?

Au sens du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’exploitant du site et de la plateforme Termavise. Ses coordonnées ainsi que les informations requises sont indiquées dans les mentions légales. Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données.

2. Types de données recueillies

Nous limitons la collecte aux informations utiles pour fournir nos services, satisfaire nos obligations légales et préserver un cadre fiable et sécurisé. Ces informations peuvent comprendre :

Informations d’identité : nom, prénom et date de naissance, notamment pour confirmer votre identité et vérifier votre âge.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le communiquez, pays de résidence et adresse postale lorsque celle-ci est requise.
Informations relatives au compte et aux opérations : données de paiement, dépôts, retraits et historique des transactions.
Données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, caractéristiques du terminal, horaires de connexion et journaux techniques.
Documents de contrôle : justificatif d’identité, preuve de résidence ou autres pièces nécessaires aux procédures KYC/AML, uniquement lorsqu’une obligation légale le justifie.

En principe, nous ne collectons pas de données sensibles, comme des informations de santé ou des convictions religieuses, sauf obligation légale spécifique ou accord explicite de votre part.

3. Origine et procédés de collecte

Vos données peuvent nous parvenir par plusieurs moyens sécurisés, notamment les suivants :

Informations transmises par vos soins : notamment lors de la création d’un compte, de la modification de votre profil, de l’envoi de justificatifs ou d’un contact avec notre équipe.
Informations recueillies automatiquement : par exemple via les cookies, les journaux des serveurs, les outils statistiques et les données de votre appareil pendant votre navigation.
Informations communiquées par des partenaires : notamment des prestataires de paiement pour les mouvements de fonds, des services de contrôle KYC/AML ou, si vous l’autorisez, des solutions de connexion par réseaux sociaux.

4. Raisons du traitement des données

Le traitement de vos données poursuit des objectifs déterminés, licites et expliqués clairement, notamment pour :

Ouvrir, administrer et conserver votre compte, ainsi que mettre à disposition les fonctions de la plateforme.
Réaliser et protéger les paiements, notamment les opérations de dépôt et de retrait.
Répondre à vos sollicitations et vous fournir un accompagnement adapté.
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, y compris les contrôles KYC, AML et fiscaux applicables en Belgique et au sein de l’Union européenne.
Renforcer la sécurité de nos systèmes et détecter la fraude, les abus ou les tentatives d’accès illicite.
Rendre la navigation plus pratique et perfectionner progressivement nos services.
Envoyer des informations commerciales ou liées au service uniquement lorsque vous avez donné votre consentement exprès.

5. Fondements juridiques applicables

Exécuter un contrat ou prendre des mesures à votre demande avant sa conclusion, sur la base de l’article 6.1.b du RGPD.
Accomplir une obligation légale au titre de l’article 6.1.c du RGPD, notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux.
Protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6.1.f du RGPD, par exemple pour préserver la fiabilité et la sécurité de la plateforme.
Traiter certaines données avec votre accord, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, notamment pour le marketing ou des fonctionnalités non essentielles.

6. Destinataires et transmission des informations

Nous communiquons vos informations uniquement lorsque cela s’avère nécessaire et à des destinataires sélectionnés avec attention, notamment :

Les banques et les prestataires de paiement impliqués dans l’exécution des dépôts et des retraits.
Les sociétés spécialisées qui réalisent les contrôles KYC/AML.
Les fournisseurs technologiques et opérateurs cloud agissant dans le cadre de contrats de sous-traitance.
Les solutions d’analyse et de protection qui utilisent, lorsque cela est possible, des informations anonymisées ou pseudonymisées.
Des professionnels externes, tels que des conseillers juridiques ou fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire au respect de nos obligations.
Les autorités habilitées ou les juridictions lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une telle communication est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers pour alimenter leurs propres campagnes de prospection.

7. Transferts hors de l’EEE

Certains fournisseurs, notamment dans le cloud ou l’analyse, peuvent être établis hors de l’Espace économique européen. Lorsque c’est le cas, nous mettons en place des mécanismes reconnus, tels que les clauses contractuelles types de l’Union européenne, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection approprié.

8. Mesures de protection et de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité de vos données, notamment :

Protection des échanges grâce à des protocoles modernes, notamment TLS 1.3 ou une version plus récente.
Chiffrement solide des informations sensibles stockées, notamment au moyen de l’algorithme AES-256.
Contrôles périodiques, tests d’intrusion et revues de sécurité menés par des experts indépendants.
Observation permanente des environnements afin d’identifier les comportements inhabituels et les menaces potentielles.
Accès limités et droits attribués selon les responsabilités de chaque membre de l’équipe.
Fonds des clients placés sur des comptes distincts auprès de partenaires soumis à une surveillance réglementaire.

Aucune solution de sécurité ne permet d’éliminer totalement tous les risques. Nous nous attachons toutefois à les limiter grâce à des contrôles et des mesures adaptés.

9. Période de conservation

La conservation de vos informations est limitée au temps nécessaire à la finalité concernée ou imposé par la loi, selon la situation :

Pendant la période où votre compte est actif et où notre relation contractuelle se poursuit.
Après la fermeture du compte, pendant la durée prescrite par les règles applicables, par exemple 5 à 10 ans pour certaines exigences fiscales et réglementaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les communications marketing, jusqu’à la révocation de celui-ci.

Une fois la conservation devenue inutile, nous supprimons les données de façon sécurisée ou les rendons anonymes.

10. Droits des personnes

Le RGPD vous accorde plusieurs droits à l’égard de vos données personnelles. Vous pouvez notamment :

Vérifier si nous traitons des données personnelles vous concernant et en recevoir une copie.
Corriger les informations erronées ou compléter celles qui sont incomplètes.
Solliciter la suppression de vos données lorsqu’aucune obligation ne nous impose de les conserver.
Obtenir la limitation du traitement dans les circonstances prévues par le RGPD.
Récupérer vos informations dans un format structuré, usuel et lisible automatiquement, conformément au droit à la portabilité.
Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

11. Cookies et outils similaires

Des cookies et technologies similaires sont utilisés pour faire fonctionner le site, comprendre son audience et faciliter votre parcours. Les cookies indispensables sont nécessaires au service ; les cookies analytiques ou publicitaires ne sont déposés qu’après votre accord. Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée aux cookies.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être révisée pour tenir compte d’un changement de loi, d’une nouvelle règle réglementaire ou de l’ajout d’une fonctionnalité. La version en vigueur est disponible sur notre site. En cas d’évolution substantielle, nous vous préviendrons par e-mail ou dans la plateforme.

13. Nous contacter concernant vos données

Pour toute question concernant la vie privée, cette politique ou l’exercice de vos droits, écrivez-nous à $site_gmail ou utilisez le formulaire présent sur le site. Notre responsable de la protection des données traitera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En accédant à Termavise, vous confirmez avoir lu la présente politique de confidentialité et en accepter les dispositions.